Conditions de ventes
Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part ARTESYO ci-après dénommé « notre société » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.artesyo.fr dénommée « le client ».
Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente entre notre société et ses clients, l’acceptation de toute offre émanant de notre société implique l’adhésion à celle-ci. Les conditions de vente, les prix, les renseignements et les photos portés sur ces sites n’engagent pas notre société, qui se réserve le droit de les modifier sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au client.
Tarifs
Les prix sont en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable (pour la France métropolitaine).
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande et sont fonction du poids des articles et du pays.
Commande
Chaque commande est acceptée si le client :
- remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées requises
- valide sa commande après l’avoir vérifiée
- effectue le paiement dans les conditions prévues.
Livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par notre société. Le délai de livraison in fine est celui de transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de notre société pourra donner lieu à la résiliation de la commande par le client et à son remboursement.
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison enregistrée via le compte du client sur le site artesyo.fr. Le client se doit de vérifier au préalable l’exactitude des coordonnées de livraison enregistrées, s’il y’avait une erreur Notre société ne serait tenue pour responsable.
En cas de retard ou de non réception du colis, le client doit en informer Notre société, nous procéderons à une enquête auprès du transporteur,
Rétractation / retour du produit
Le client a la possibilité conformément à l’article du Code de la consommation : articles L221-18 et L221-19 de retourner à ses frais (dans son emballage d’origine) le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa livraison.
Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Après réception, Notre société dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après réception des produits pour émettre le bon d’avoir, valable 2 mois à compter de sa date d’émission. Aucun remboursement ne sera fait pour les retours de produits.
Clause de réserve de propriété
Les marchandises vendues par notre société restent sa propriété jusqu’au paiement intégral et effectif par le client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments concernant notre société du site artesyo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments de ces sites, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels et sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ces sites, est strictement interdit sans aucun accord écrit exprès de notre société.
Correspondance
Toutes les réclamations, demandes d’information, questions, retour produits, devront être adressées :
Par email : contact@artesyo.fr
Par courrier :
ARTESYO
18, rue Victor Hugo
53960 Bonchamp les laval - France
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 30/05/2024